Article XIV. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.



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